Pilon, Eustache, Adrien, Louis

Professeur de droit français

[Complément] Il cesse ses activités universitaires pour entrer à la Cour de Cassation; il est décédé en fonctions. [Notes] 512

[Complément] notaire [Notes] 512

[Complément] Père : Louis, Adrien Pilon, 37 ans à la naissance d'E. Pilon, notaire à Argences / Mère : Louise, Marie, Françoise Eustache, 22 ans, sans profession. Les parents des deux époux sont qualifiés de propriétaires dans l'acte de mariage passé le 30 septembre 1872 à Fresney le Puceux (Calvados) [Notes] 512

[Complément] Recueil des arrêts de Caen et de Rouen (1896-1900); RTDCiv (chroniques 1901-1908); Recueil de jurisprudence Sirey; Recueil Dalloz, Revue des Justice de paix ; "Réforme du Code civil par voie de révision générale" dans La Code civil 1804-1904, livvre du Centenaire, 1904; "Les répercussions d'une opposition à mariage sur le plan international" dans Mélanges R. Capitant, 1939 [Notes] 512

[Complément] Essai d'une théorie générale de la représentation dans les obligations (thèse droit), Caen: Valin 1897; Monopoles communaux:éclairage au gaz et à l'electricité, distribution d'eau et de force motrice, omnibus, tramway (thèse de droit), Caen: Valin, 1898 et Paris: Giard et Brière, 1899 ; Principes et techniques des droits d'enregistrement, Paris : Dalloz, 1929 [Notes] 512

[Complément] AN: F/17/23639/A, LH/2775/46; Archives départementales du Calvados, état civll en ligne. [Notes] 512

[Complément] CAC 20030033/51 (fiche carrière magistrat); AN BB/6 (II)/1136/1; FI B90; Le tribunal et la Cour de Cassation, notice sur le personnel (1905-1963), 3e supplément, Paris, Imprimerie Nationale, 1963, p. 30-31, p. 110-111 [Notes] 512

[Complément] Fortin, Marthe, Elisabeth, Gabrielle - Date et lieu de naissance : 19 juin 1883 (Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)) [Notes] 512

[Complément] Mariage : 2-12-1907 (Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)) [Notes] 512