Demante, Antoine, Marie

[Complément] Avocat au Parlement, docteur agrégé de la Faculté des droits de Paris [Notes] 71

[Complément] Il devint président du tribunal de première instance de Louviers le 1er mai 1800. Il a exercé cette fonction jusqu'à sa démission en 1821. [Notes] 71

[Complément] Père : Thomas François Demante, né à Louviers (Eure) en 1747, décédé au même lieu le 6 septembre 1823/ Mère : Marie-Thérès Elisabeth Durand, fille d'Antoine Durand, négociant (source acte de baptême d'Antoine Marie Demante) [Notes] 71

[Complément] Notes d'une leçon sur la loi du 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome X, 7e année, 1857, vol. 1, p. 256-277; ; Assemblée nationale législative. Rapport (Non application aux condamnés politiques du paragraphe 1er de l'art. 472 du code d'instruction criminelle). Séance du 30 novembre 1849, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 4 p.; De l'abolition de la mort civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1853, 3e année, tome 3, p. 98-113; Mort civile. Suppression. Rapport, Le Droit, 20 novembre 1851; Étude sur la réhabilitation des condamnés pour crimes et pour délits d'après le décret du Gouvernement provisoire du 18 avril 1848, Paris, Joubert, 1849, 25 p. [Notes] 71

[Complément] Cours analytique de Code civil, Paris, G. Thorel et Plon frères, 1849-1884, 9 vol (2e éd., 1881-1889, 3e éd., 1895-1896) [Notes] 71

[Complément] AN : AJ/16/212, LH/724/37, F/17/20571 [Notes] 71

[Complément] H. Robert, Ph. Bertholet et Fr. Ottaviano, Dictionnaire des avocats du Barreau de Paris en 1811, après l'établissement des barreaux par Napoléon Ier, Paris, 2012, Tome 1, p.p.411-417 [Notes] 71

[Complément] H. Robert, Ph. Bertholet et Fr. Ottaviano, Dictionnaire des avocats du Barreau de Paris en 1811, après l'établissement des barreaux par Napoléon Ier, Paris, 2012, Tome 1, p.413 [Notes] 71

Professeur de droit français

[Complément] Delaporte, Anne Virignie - Date et lieu de naissance : née le 14 janvier 1795 (Paris 8ème arrdt ancien (Seine)) [Notes] 71